Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site anatolechevet.com entre :

Anatole Chevet, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Anatole Chevet Éditions,
113 avenue Jean Lebas, 59100 Roubaix, France,
immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 838 375 855.

E-mail : contact@anatolechevet.com
Téléphone : 06 44 84 39 14

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Le « client » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle et effectuant un achat sur le site.

2. Produits

Le site propose notamment l’ouvrage « Et si l’argile nous voulait du bien ? » sous les formats suivants :

• livre papier : ouvrage imprimé expédié à l’adresse renseignée lors de la commande ;
• ebook : contenu numérique fourni sous la forme d’un fichier EPUB téléchargeable.

Les caractéristiques essentielles, le prix et les éventuelles modalités particulières de chaque produit sont présentés sur sa fiche avant la validation de la commande.

Les photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleurs, de rendu ou d’impression peuvent notamment apparaître selon les écrans et les procédés d’impression.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Pour le livre papier, les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

À la date de mise à jour des présentes Conditions générales de vente, les frais de livraison sont les suivants, sous réserve de toute modification affichée au client avant l’achat :

• France métropolitaine, en point relais Mondial Relay : 2,90 € par commande, quel que soit le nombre de livres ;
• France métropolitaine, à domicile (Colis Privé) : 3,50 € pour 1 livre, 4,50 € pour 2 livres et 5 € à partir de 3 livres ;
• Belgique et Luxembourg, en point relais : 3,50 € par commande, quel que soit le nombre de livres.

L’ebook ne donne lieu à aucun frais de livraison.

4. Commande

Le client sélectionne le produit souhaité, l’ajoute au panier, renseigne les informations nécessaires à la commande puis vérifie le récapitulatif avant paiement.

Avant la validation définitive de la commande, le client est invité à prendre connaissance et à accepter les présentes Conditions générales de vente.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par e-mail à l’adresse renseignée lors de l’achat.

Anatole Chevet Éditions se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude avérée, d’incident de paiement ou d’impossibilité manifeste d’exécuter la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire via Stripe ;
• PayPal.

Le débit intervient au moment de la validation du paiement.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement concernés. Anatole Chevet Éditions ne conserve pas les données bancaires du client.

6. Livraison du livre papier

Le livre papier est livré en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg.

En France métropolitaine, le client choisit lors de la commande entre une livraison en point relais et une livraison à domicile. En Belgique et au Luxembourg, la livraison s’effectue uniquement en point relais. Le client choisit son point relais Mondial Relay lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison communiquées et, le cas échéant, du point relais choisi.

Le livre est expédié dans un délai indicatif de 2 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, hors périodes exceptionnelles signalées sur le site.

Les envois sont réalisés par l’intermédiaire de la plateforme Packlink PRO et confiés, selon le mode de livraison choisi, à Mondial Relay (point relais) ou à Colis Privé (domicile).

Les délais indicatifs d’acheminement après expédition sont les suivants :

• France métropolitaine, en point relais : 3 jours ouvrés ;
• France métropolitaine, à domicile : 4 jours ouvrés ;
• Belgique et Luxembourg, en point relais : 5 jours ouvrés.

Le délai total estimatif de livraison est indiqué au client avant la validation de la commande.

En cas de retard significatif ou de non-livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

En cas d’erreur d’adresse imputable au client et entraînant le retour du colis, les éventuels frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés au client.

7. Fourniture de l’ebook

Après validation du paiement, l’ebook est mis à disposition du client sous la forme d’un fichier EPUB.

Le client reçoit un lien de téléchargement à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande et peut également, lorsque cette fonctionnalité est disponible, retrouver le fichier dans son espace « Mon compte ».

Le lien permet un nombre illimité de téléchargements, sans limitation de durée, sous réserve du maintien du service et de l’accès au compte client.

L’ebook est destiné à un usage strictement personnel.

Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition du fichier à des tiers sans autorisation est interdite.

Le client est responsable de la compatibilité de son appareil et de son logiciel de lecture avec le format EPUB.

8. Droit de rétractation – livre papier

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du livre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client peut exercer ce droit :

• en utilisant le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes Conditions générales de vente ;
• ou en adressant toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse contact@anatolechevet.com.

Le client dispose ensuite d’un délai maximal de quatorze jours pour retourner le livre.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le livre doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.

En cas de rétractation valable, les sommes dues sont remboursées dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la notification de la rétractation.

Le remboursement peut toutefois être différé jusqu’à récupération du livre ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition.

9. Droit de rétractation – ebook

L’ebook constitue un contenu numérique fourni sans support matériel.

Lorsque le client souhaite accéder au fichier immédiatement après son achat, il doit, avant la validation de la commande :

• demander expressément que la fourniture du contenu numérique commence avant la fin du délai légal de rétractation ;
• reconnaître expressément qu’il perdra son droit de rétractation dès le début de la fourniture du fichier.

Une confirmation de cet accord et de cette reconnaissance est adressée au client sur un support durable.

À défaut de cet accord exprès et de cette reconnaissance, le téléchargement immédiat ne doit pas être rendu disponible avant l’expiration du délai légal de rétractation.

10. Garanties légales

Livre papier

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans le délai prévu par la loi.

Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ebook

L’ebook bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques.

Le client dispose notamment d’un délai légal de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique pour demander la mise en œuvre de cette garantie en cas de défaut de conformité.

En cas de fichier défectueux, corrompu, incomplet ou inutilisable dans des conditions normales compatibles avec le format annoncé, le client peut contacter contact@anatolechevet.com afin d’obtenir une solution conforme aux dispositions légales applicables.

11. Avis clients

Après une commande, le client peut, lorsqu’il y a consenti, recevoir par e-mail une invitation à déposer un avis sur le produit acheté.

Les avis peuvent être collectés et affichés à l’aide de l’outil CusRev ou de tout autre outil équivalent utilisé par Anatole Chevet Éditions.

Les avis peuvent faire l’objet d’une modération destinée uniquement à écarter les contenus manifestement illicites, injurieux, hors sujet ou contraires aux conditions de publication.

Aucune contrepartie n’est accordée en échange d’un avis, sauf indication expresse contraire portée à la connaissance du client.

Les modalités détaillées de traitement des données liées aux avis figurent dans la Politique de confidentialité.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées à l’occasion d’une commande sont traitées dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Cette politique précise notamment les finalités des traitements, leur base juridique, les durées de conservation, les destinataires éventuels des données ainsi que les droits dont dispose le client.

13. Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Anatole Chevet Éditions à l’adresse contact@anatolechevet.com afin de rechercher une solution amiable.

Si cette démarche n’aboutit pas, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Anatole Chevet Éditions :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Déclarer un litige en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

Le recours au médiateur est possible dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

14. Responsabilité

Anatole Chevet Éditions ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation du produit contraire à sa destination ou aux informations fournies dans l’ouvrage.

Les contenus du livre sont proposés à titre informatif et pédagogique et ne se substituent pas, lorsqu’elle est nécessaire, à une consultation, un diagnostic ou un traitement réalisé par un professionnel de santé.

15. Propriété intellectuelle

Le contenu du livre, les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques et contenus présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

L’achat de l’ebook confère uniquement au client un droit d’utilisation personnel et non exclusif du fichier.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Anatole Chevet Éditions afin de rechercher une solution amiable.

Les dispositions relatives à la médiation de la consommation demeurent applicables.

À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

17. Formulaire type de rétractation

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026.